Ferme Lombricole du Moutta Vermiculture Farm Moutta Regenwurmfarm Moutta
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Wormbox Fushia
85,00 € TTC

   Conditions générales de ventes

I – APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
- la société FERME LOMBRICOLE DU MOUTTA, dont le siège social est situé 1 Chemin de la Baurie 33340 Gaillan en Medeoc. Inscrite sous le numéro 530 363 845 RCS Bordeaux ci-après désigné le Vendeur
- l’internaute ayant adhéré à nos conditions générales en devenant client de La Ferme Lombricole du Moutta.

Ces conditions de vente sont celles en vigueur au premier Janvier 2010, elles peuvent subir des modifications.

II – LES PRODUITS VENDUS 

Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des photos et une fiche descriptive.
Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée qui fait l’objet d’une annonce spécifique ; les stocks étant alors nécessairement limités, nous; En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue et en tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après. 

III – MODALITES DE COMMANDE 

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 5 entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande et au plus tard au moment de la livraison d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente. 

IV – PRIX 

Les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.
Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

V – MODALITES DE PAIEMENT 

Le paiement des marchandises se fait  par carte bancaire via Paypal, chèque ou virement bancaire.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu récapitulé avec la confirmation de l’achat.
Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ».
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.

VI – INDISPONIBILITE DU PRODUIT 

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par virement bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande.

VII – LIVRAISON 

La livraison se fait par TNT express 24heures,  ou par transporteur selon le poids du produit.
Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande votre adresse, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni la société La Ferme Lombricole du Moutta, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
La livraison vous est garantie à la date limite indiquée lors de la confirmation de la vente. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès du service client La Ferme Lombricole du Moutta. A la conclusion de l'enquête La Ferme Lombricole du Moutta procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais.
N'hésitez pas à joindre notre service client à l'aide de la touche contact. Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues à l’article IX. 

VIII – SECURISATION DES PAIEMENTS 

Le site La Ferme Lombricole du Moutta fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
La Ferme Lombricole du Moutta n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
En effet, seule la PAYPAL dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

X - GARANTIE 

Si le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez acheté, La Ferme Lombricole du Moutta vous facilite les formalités de retour et vous en paie les frais ; pour cela, vous allez chercher dans la rubrique « contact » une fiche de retour, vous décrivez la non conformité et nous vous adresserons alors en même temps une fiche « Colissimo » que vous remplirez et qui vous permettra un retour gratuit du colis. Si vous utilisiez cette procédure pour nous retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, nous serions en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité forfaitaire de 50 ¤. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, vous pourriez demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement.
Si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, et si vous pensez que votre article est atteint d’un vice le rendant impropre à son usage ou encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec le SAV du fabriquant ou avec nous même en respectant le formalisme de réclamation de l’article 1641 du Code Civil.
Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil.
En tout état de cause, la responsabilité de La Ferme Lombricole du Moutta ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation. 

XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné. 

XII - FRAIS DE PORT 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'adhérent avant validation de chaque commande. 

XIII -  RETOURS

Vous nous retournez l'article en colissimo suivi à l'adresse suivante :
FERME DU MOUTTA, 1 Chemin de la Baurie 33340 Gaillan en Medoc .

Attention : nous n'acceptons pas les retours pour les vers.

Le remboursement sera alors effectué par chèque dés réception de votre article en retour.